Questions ouvertes

Ce que le rapport ne permet pas encore de trancher.

Une proposition simple à expliquer peut être complexe à mettre en œuvre. Ces questions doivent être chiffrées avant de conclure.

Taux fiscal réel

Quel barème équilibre le système une fois les prestations, cotisations et comportements intégrés ?

Offre de travail

Combien de personnes réduiraient leurs heures, les quitteraient temporairement ou changeraient d'activité ?

Salaires

Le pouvoir de négociation changerait-il ? Certains salaires baisseraient-ils, ou les emplois difficiles devraient-ils être mieux payés ?

Loyers

Une partie du versement serait-elle absorbée dans les zones où l'offre de logements est bloquée ?

Entreprises

Comment réagiraient-elles aux changements d'horaires, de salaires, de consommation et de fiscalité ?

Retraites

Comment protéger les droits acquis et financer la transition entre le socle et la part contributive ?

Chômage

Quel complément temporaire conserver, pendant combien de temps et avec quel financement ?

Fiscalité du capital

Comment éviter les arbitrages entre salaire, dividendes et autres revenus sans créer de traitement incohérent ?

Indépendants

Quelle assiette utiliser quand les revenus varient, et comment traiter les charges professionnelles ?

Résidence

Quelles conditions de résidence, de durée de présence et d'accès sont juridiquement possibles et politiquement retenues ?

Effets macroéconomiques

Quels effets sur la consommation, l'investissement, les comptes publics, les importations et la croissance ?

Inflation

La demande augmenterait-elle dans les secteurs où l'offre s'ajuste peu, comme le logement ou certains soins ?

Services publics

Quelles prestations monétaires intégrer sans réduire les services collectifs ou les accompagnements nécessaires ?

Couples

Le versement est individuel, mais faut-il conserver une fiscalité commune et comment traiter les économies d'échelle ?

Fraude et résidence fiscale

Comment vérifier la présence et l'assiette fiscale avec des règles simples, proportionnées et respectueuses des droits ?

Ce qu'il faut simuler

  • Revenus adultes de 1 000 €, 1 200 € et 1 400 €
  • Plusieurs montants enfants
  • Taux uniforme, barème progressif et impôt négatif
  • Baisse de 5 %, 10 % et 15 % de l'assiette taxable
  • Résultats par décile, âge, foyer et statut professionnel
Des microdonnées sont indispensables

Les totaux nationaux ne disent pas qui reçoit aujourd'hui quelles prestations, qui paie quels prélèvements et quels droits doivent être conservés. Le rapport demande une étude avec INES, EDIFIS ou un outil équivalent.

Un résultat négatif serait aussi utile

Si le scénario ne tient pas, l'étude doit le montrer. S'il ne tient qu'avec d'autres montants ou un autre barème, ces variantes doivent être publiées de la même façon.

Méthode et transparence